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MENTIONS LÉGALES - SUBSO

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

EURL SUBSO
SIRET : 91283946100015
Siège social : 9 impasse du Bidalou, 31380 PAULHAC, France
Responsable de la publication : Stephan MAYOR
Contact : contact@subso.fr
Site internet : https://www.subso.fr/

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site : https://www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de SUBSO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, copie ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Responsabilité

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  • de dysfonctionnements techniques,

  • d’inexactitudes ponctuelles,

  • de l’utilisation faite par les visiteurs des informations présentes sur le site.

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7. Droit applicable

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dépendant du siège social de SUBSO.

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